DROIT

La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen

La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen
A la Cour de cassation, les magistrats ont examiné les apports de la subsidiarité du droit européen
Publié le 06/05/2024 à 14:39
La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national.
Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence des professionnels du droit est palpable. Le 3 mai dernier, la juridiction y célébrait les 50 ans ...

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