JUSTICE
Bande dessinée : un détenu de la maison d’arrêt de Tours récompensé pour ses planches
Bande dessinée : un détenu de la maison d’arrêt de Tours récompensé pour ses planches
Le Grand Prix 2024 de la 15e édition du concours national de planches de BD Transmurailles a été attribué au détenu « R.P » pour la « cohérence du scénario en lien avec la thématique » qui a porté cette année sur le sport. La nouvelle édition du Concours national Transmurailles, qui propose aux détenus de s’évader de leur quotidien en réalisant des planches de bandes dessinées, a récompensé une no...
Publié le 14/02/2024 17:11
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(75) L’auditorium de la Maison des Avocats renommé « Auditorium Robert Badinter »
(75) L’auditorium de la Maison des Avocats renommé « Auditorium Robert Badinter »
Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris a unanimement décidé de renommer l’auditorium à la mémoire d’un confrère « dont le nom illustre les valeurs d’engagement et de passion inextinguible pour la Justice ». Alors que de nombreux professionnels du droit ont rendu hommage à Robert Badinter, décédé dans la nuit du 8-9 février dernier, le barreau de Paris, qui avait appelé les avocats parisiens à ...
Publié le 14/02/2024 12:40
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ENM : une prestation de serment 2024 à la symbolique forte
ENM : une prestation de serment 2024 à la symbolique forte
En présence d’Emmanuel Macron, 445 des 459 élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature ont prêté serment vendredi 9 février 2024, quelques heures à peine après l’annonce de la mort de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter. Une cérémonie émouvante, dont le caractère particulièrement solennel a rappelé les défis de taille auxquels fera face cette nouvelle génération. « Je jure de g...
Publié le 14/02/2024 10:20
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(93) Un point-justice inauguré au Blanc-Mesnil
(93) Un point-justice inauguré au Blanc-Mesnil
Alors que le maire de la ville avait annoncé, l’année dernière, la fermeture de la Maison de la justice et du droit (MJD), le président du tribunal judiciaire de Bobigny et le procureur de la République ont inauguré ce nouveau lieu d’accès au(x) droit(s) le 5 février 2024.  Le 5 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le procureur de la République É...
Publié le 13/02/2024 17:48
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Le Conseil d'État enjoint à l'Arcom de se prononcer sur le respect, par CNews, de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information
Le Conseil d'État enjoint à l'Arcom de se prononcer sur le respect, par CNews, de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information
Cette décision du 13 février fait suite à la saisine de la juridiction par Reporters sans frontières en 2022, l’Arcom ayant rejeté sa demande de mise en demeure de la chaîne de respecter les exigences issues de la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Le secrétaire général de l’association, Christophe Deloire, a salué un dénouement qui devrait selon lui « changer la donne » en amenan...
Publié le 13/02/2024 17:12
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(91) La ville de Ris-Orangis condamnée pour ne pas avoir scolarisé des enfants roms dans une école
(91) La ville de Ris-Orangis condamnée pour ne pas avoir scolarisé des enfants roms dans une école
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a jugé que l'accueil et la scolarisation de ces enfants dans un local jouxtant un gymnase, « alors que des places étaient disponibles dans des écoles de la commune », « méconnaît le principe d'égalité de traitement des usagers du service public, quelle que soit leur origine ». Dans un arrêt rendu plus de 11 ans après les faits, le Conseil d’État a confirmé r...
Publié le 10/02/2024 16:42
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L’AGRASC enregistre un bond de 87 % du montant des saisies pénales en 2023
L’AGRASC enregistre un bond de 87 % du montant des saisies pénales en 2023
Une synthèse chiffrée de l’activité de l’agence l’année passée fait état d’un montant des saisies d’1,44 milliard d’euros, soit près du double par rapport à 2022. Les confiscations et les meubles vendus ont également fortement augmenté. La politique visant à frapper les délinquants au portefeuille aura permis à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d’établ...
Publié le 10/02/2024 10:30
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Mort de Robert Badinter : la Chancellerie ouverte au public tout le week-end pour rendre hommage à l’ancien ministre
Mort de Robert Badinter : la Chancellerie ouverte au public tout le week-end pour rendre hommage à l’ancien ministre
Éric Dupond-Moretti a décidé de permettre à ceux qui le souhaitent de rendre un dernier hommage à l’ancien garde des Sceaux, décédé la nuit dernière, en ouvrant les portes du ministère dont il fut le locataire pendant quatre ans et demi. Après la mort de Robert Badinter, survenue dans la nuit du 8 au 9 février 2024, le ministère de la Justice a décidé de lui rendre hommage. La Chancellerie a en ef...
Publié le 09/02/2024 17:56
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Le TJ de Nanterre en lutte contre « la dégradation du rapport à la norme »
Le TJ de Nanterre en lutte contre « la dégradation du rapport à la norme »
Le tribunal judiciaire effectuait son audience solennelle de rentrée le 29 janvier dernier. Son président Benjamin Deparis et le procureur Pascal Prache ont tous deux fait le bilan de l’année écoulée, marquée par les émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel à Nanterre. Pour 2024, la juridiction mise sur les modes alternatifs de règlement des litiges afin de permettre la réduction des stocks d...
Publié le 09/02/2024 16:03
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TRIBUNE. Robert Badinter ou la passion de la justice
TRIBUNE. Robert Badinter ou la passion de la justice
Alors que l’ancien ministre de la Justice s’est éteint hier soir, le magistrat et écrivain Yves Benhamou rend hommage, dans cette tribune, à une « très grande figure de la justice », exemplaire et passionnée, qui laisse désormais un « vide immense ».   La scène a lieu le 20 février 2002 au Sénat. Robert Badinter prononce un discours enflammé à l’occasion de la célébration du bicentenaire de la nai...
Publié le 09/02/2024 13:12
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