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La commission d’enquête du Sénat sur la production, la consommation et le prix de l’électricité à l’horizon 2030/2050 a lancé ses travaux le 18 janvier 2024. Elle a d’ores et déjà prévu de les poursuivre jusqu’en juillet prochain. Le 1er février 2024, ses membres se sont penchés sur les prévisions de consommation des Français à long terme. Pour cette réflexion étaient conviés Thomas Veyrenc (dire...
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Antoine Vermorel-Marques, du groupe Les Républicains, a déposé ce mardi une proposition de loi qui s’attaque directement aux géants chinois comme Shein ou Temu. Depuis quelques années, la fast fashion est au centre des controverses, entre les conditions de travail et l’impact écologique pointés du doigt. C’est pour ces raisons que ce 13 février, le député Les Républicains (LR) de la Loire, Antoin...
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Parce que « ce sujet est une préoccupation pour tous », la nouvelle présidente du Conseil Julie Couturier a appelé à ce que la prochaine journée du droit porte pour la deuxième année consécutive sur le thème du harcèlement dans les écoles. Sur la question du harcèlement scolaire, le Conseil national des barreaux entend bien continuer à faire bouger les lignes. Alors que Nicole Belloubet, nouvelle ...
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En déplacement dans un collège à Reims ce 12 février, Nicole Belloubet a annoncé la mise en place de ce dispositif afin d’identifier les établissements où le harcèlement est présent, et d’en prévenir les risques. Parce qu’« une des premières conditions de la réussite [scolaire], c’est la sérénité dans les écoles et dans les classes », Nicole Belloubet, nouvelle ministre de l’Éducation fraîchement ...
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Alors que l’ancien ministre de la Justice s’est éteint hier soir, le magistrat et écrivain Yves Benhamou rend hommage, dans cette tribune, à une « très grande figure de la justice », exemplaire et passionnée, qui laisse désormais un « vide immense ». La scène a lieu le 20 février 2002 au Sénat. Robert Badinter prononce un discours enflammé à l’occasion de la célébration du bicentenaire de la nai...
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Le 24 janvier, le Conseil d’État consacrait la deuxième conférence de son cycle « la souveraineté » à une question littéralement vitale, puisqu’il s’agissait de la souveraineté sanitaire. La discussion, animée par Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d’État, a réuni des représentants de trois entités distinctes : l’État, l'industrie pharmaceutique, et la recherche m...
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Au terme d’un vif débat concentré sur l’article 1er, les sénateurs ont voté un texte qui prévoit notamment, en cas d'inceste, que l’exercice de l’autorité parentale sera suspendu de plein droit, dès le stade des poursuites et jusqu’à la décision du juge aux affaires familiales saisi par ce parent, la décision de non-lieu ou l’arrêt pénal. Compte rendu de cette séance intense. « Les chiffres sont é...
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Les députés ont voté à l'unanimité, mardi 6 février, un texte qui vise à mieux défendre les enfants face aux comportements de certains parents sur les réseaux sociaux. Dans la course aux likes qui sévit sur les réseaux sociaux, il est devenu courant de voir des enfants mis en avant par leurs parents sur des plateformes telles que TikTok ou Instagram. Cette pratique peut toutefois poser problème, ...
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Le texte, adopté le 30 janvier, vise entre autres à améliorer le suivi post-carcéral des individus condamnés pour des faits de terrorisme, en instituant de nouvelles mesures de sûreté pour prévenir la récidive. Il entend également améliorer la sécurité des lieux publics en prévision des JO en créant notamment une mesure d’ « interdiction de paraître pour les grands évènements ». Le Sénat a adopté ...
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La Commission a mis en cause les scanners utilisés par chaque employé, qui enregistrent des données d’activité. La durée de conservation trop longue de ces données est notamment pointée du doigt. L'entreprise a déclaré être « en profond désaccord » avec ces conclusions et se réserve le droit de faire appel de la sanction. Mise à jour du 26/01 à 18h20 : ajout de la réaction d’Amazon. La Commission ...
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